Louer un gîte représente une opportunité significative pour les propriétaires, mais nécessite une préparation rigoureuse. Pour les locataires, la location d'un gîte offre une expérience unique et personnalisée. Un contrat de location clair, complet et légalement solide protège les intérêts de chacun. Ce guide détaille les clauses essentielles à inclure dans votre contrat de location de gîte, pour garantir une expérience positive pour tous.
Informations essentielles sur les parties contractantes
L'identification précise des parties est la base d'un contrat valide et évite toute contestation future. Chaque détail doit être clairement mentionné.
Identification du propriétaire (bailleur)
Le contrat doit identifier précisément le propriétaire du gîte. Mentionnez : nom complet, adresse postale complète, numéro de téléphone, adresse email, numéro SIRET (si applicable), numéro de TVA intracommunautaire (si applicable), et numéro d'enregistrement pour les locations saisonnières (ex: Numéro d'enregistrement auprès de la plateforme de location, numéro d'identification de l'hébergement touristique, etc. - varie selon la législation du pays). La qualité du bailleur (personne physique ou morale) doit être spécifiée.
Identification du locataire (preneur)
De même, le locataire doit être clairement identifié : nom complet, adresse complète, numéro de téléphone, adresse email, nombre d'adultes et d'enfants (si applicable). Une copie d'une pièce d'identité valide est nécessaire pour vérifier l'identité. Le contrat peut limiter le nombre de personnes autorisées à séjourner (ex: maximum 6 personnes pour un gîte de 100m²). Un supplément par personne supplémentaire peut être envisagé (ex: 15€/nuit/personne).
Objet du contrat : description détaillée du gîte
Cette section décrit précisément le gîte loué. Mentionnez l'adresse complète, le type de logement (maison, appartement, chalet…), la superficie habitable (ex: 80m²), le nombre de chambres (ex: 3 chambres), le nombre de salles de bain (ex: 2 salles de bain), les équipements (cuisine équipée, lave-linge, lave-vaisselle, Wifi, piscine, etc.), un inventaire détaillé des meubles et équipements avec photos (idéalement), et, si applicable, le numéro d’identification cadastrale.
Conditions de la location : clauses impératives
Ces clauses sont essentielles pour un contrat de location de gîte légalement valable et sécurisant.
Dates et durée de la location
Précisez clairement les dates d'arrivée et de départ, ainsi que les heures d'arrivée et de départ (ex: Arrivée après 16h, départ avant 10h). Une clause concernant la possibilité de prolongation du séjour, avec ses conditions (disponibilité, tarif supplémentaire – ex: 25€/nuit supplémentaire), doit être incluse.
Prix et modalités de paiement
Indiquez le prix total de la location, la répartition des paiements (ex: 30% à la réservation, 70% un mois avant l'arrivée), les modes de paiement acceptés (virement, chèque, carte bancaire), et les éventuelles pénalités de retard (ex: 10% du montant total en cas de retard de paiement). Détaillez les charges incluses (eau, électricité, chauffage, wifi…) et les charges non incluses (bois, ménage, linge de maison…).
Caution
Une caution est obligatoire pour couvrir les dommages éventuels. Indiquez le montant (ex: 500€), les conditions de restitution (après état des lieux contradictoire, délai de 15 jours), et le type de garantie (chèque, virement bancaire…). Une procédure claire est nécessaire en cas de dégradations (ex: Déduction du montant des réparations sur la caution).
- Exemple de calcul de caution : Pour un gîte de 150m² avec piscine, une caution de 800€ pourrait être envisagée.
- Pourcentage de la caution : 10% à 20% du prix total de la location est courant.
État des lieux
Un état des lieux contradictoire à l'arrivée et au départ est indispensable. Il doit décrire avec précision l'état du gîte, avec photos et inventaire. Une procédure claire en cas de désaccord est essentielle. L'utilisation d'un outil numérique facilite le processus. Les deux parties doivent signer chaque état des lieux.
Obligations du locataire
Liste des obligations du locataire : respect du règlement intérieur, interdiction de sous-location, responsabilité en cas de dommages (préciser les types de dommages et les responsabilités), utilisation responsable des équipements, respect des règles de voisinage (ex: interdiction des fêtes bruyantes après 22h). Des sanctions doivent être définies en cas de non-respect (ex: pénalité de 150€ pour non-respect du règlement intérieur).
Obligations du propriétaire
Liste des obligations du propriétaire : mise à disposition du gîte en parfait état de propreté et de fonctionnement, fourniture des équipements mentionnés, accès au gîte, intervention en cas de panne (définir les limites de son intervention et les délais de réaction – ex: intervention dans les 24h pour une panne d'eau chaude).
Annulation et remboursement
Définissez les conditions d'annulation pour chaque partie (locataire et propriétaire), les modalités de remboursement (avec éventuelles pénalités – ex: 25% du montant total en cas d'annulation par le locataire moins de 30 jours avant l'arrivée, 50% moins de 15 jours). Mentionnez les cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle) et leurs conséquences.
Assurance
Le propriétaire doit posséder une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux locataires. Une assurance annulation est recommandée pour couvrir les pertes financières en cas d’annulation.
Clauses complémentaires (optionnelles mais recommandées)
Ces clauses améliorent la clarté du contrat et évitent les malentendus. Elles sont souvent déterminantes dans le choix du locataire.
Accès internet
Indiquez la disponibilité et la vitesse de la connexion internet (ex: connexion Wifi 100 Mbps).
Animaux domestiques
Si acceptés, précisez les conditions (nombre d'animaux, supplément tarifaire – ex: 10€/nuit/animal, caution supplémentaire – ex: 100€). Si interdits, précisez clairement l'interdiction.
Ménage
Précisez si le ménage est inclus ou à la charge du locataire. Si une prestation de ménage est proposée, indiquez son tarif (ex: 80€ pour le ménage de fin de séjour).
Linge de maison
Indiquez si le linge de maison est fourni ou non. Si loué, précisez le tarif (ex: 15€/pers pour le linge de lit et les serviettes).
Règlement intérieur
Joignez un règlement intérieur en annexe, détaillant les règles de sécurité et de bon voisinage du gîte (ex: heures de silence, utilisation de la piscine, utilisation des équipements, etc.).
RGPD (règlement général sur la protection des données)
Mentionnez la collecte et le traitement des données personnelles des locataires et indiquez comment ces données sont utilisées et protégées conformément au RGPD.
Aspects juridiques et conseils pratiques
Consultez un professionnel du droit pour vous assurer que votre contrat est conforme à la législation en vigueur dans votre pays ou région. La clarté et la précision sont essentielles pour éviter les litiges. Conservez toujours une copie du contrat signé par les deux parties. Un contrat bien rédigé est un gage de sécurité et de sérénité pour tous.
- Conseil : Utilisez un modèle de contrat adapté à la location saisonnière.
- Conseil : Conservez une copie numérique et papier du contrat signé.
- Conseil : Faites relire votre contrat par un professionnel du droit avant de le proposer à vos locataires.