Avant la vente ou la mise en location d’un bien immobilier, la loi exige plusieurs diagnostics obligatoires. Dans le cadre d’une rénovation ou d’une démolition immobilière, partielle ou totale, certains diagnostics sont également indispensables : le diagnostic amiante, le diagnostic plomb et le diagnostic termites.
Le diagnostic amiante et le diagnostic plomb
Avant tous travaux de réhabilitation, de rénovation ou de démolition, la réalisation d’un diagnostic amiante est obligatoire. Cependant, dans certains cas, la prestation peut être effectuée uniquement sur les parties touchées par les travaux.
L’amiante est un produit dangereux qui peut avoir des effets néfastes sur la santé des personnes exposées. Ainsi, si le diagnostic est positif, l’entreprise qui sera chargée de la démolition ou de la réhabilitation doit en être informée.
Le diagnostic plomb ou CREP (constat des risques d’exposition au plomb) est aussi nécessaire avant tous travaux de rénovation pour les bâtiments construits avant le 1 er janvier 1949. Pour cela, le professionnel fera une expertise sur les peintures anciennes (le plomb est présent dans les peintures). En tout cas, si le spécialiste détecte une présence de plomb supérieure à 1 mg/cm2 dans l’habitation, l’entreprise qui prendra en main la démolition ou la réhabilitation doit être au courant de la présence de plomb sur le chantier.
Le diagnostic termites
Le diagnostic termite est incontournable si votre bâtisse se trouve dans une zone classée infestée par les termites, et si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Les matériels inspectés sont notamment les éléments en bois de l’habitation où les travaux sont prévus. L’objectif ? Éviter la propagation de ces insectes nuisibles qui sont capables de détruire la fondation d’une maison.
Bon à savoir !
En cas d’absence de diagnostic plomb et amiante avant les travaux, la responsabilité civile et pénale du propriétaire ou du maître d’ouvrage sera engagée. Et en cas de forte présence de ces produits nocifs, l’autorité de santé peut interdire la construction du chantier. De même, si le diagnostic termites n'a pas été effectué à temps, le propriétaire ou le maître d’ouvrage s’expose à une amende. En bref, ces diagnostics sont exigés pour garantir la sécurité et la santé des futurs occupants et des personnes qui seront chargées de mettre en place le projet.
Enfin, nous tenons à préciser que le compte-rendu des diagnostics doit être communiqué aux autorités sanitaires dans un délai d’un mois au minimum, avant le début du chantier. Ainsi, afin d’éviter les retards, nous vous conseillons de réaliser les diagnostics tôt !
